Conditions générales de vente

Conditions générales de vente du site internet de vente en ligne charlieetlapetitesouris.fr, dont le siège social est sis 673 Impasse des Coquelicots, 62780 Cucq, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Boulogne-sur-mer, sous le n°894 418 524.

Préambule & Définitions

Les conditions générales de vente présentes et accessibles par le client sur le site Charlie et la petite souris sont celles en vigueur et priment sur tout autre document. Toutes les ventes en ligne réalisées sur le site Charlie et la petite souris sont soumises aux présentes conditions générales de vente et chaque commande validée par le client vaut acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

• le site : désigne le site internet de vente en ligne Charlie et la petite souris dont le nom de domaine est le suivant : charlieetlapetitesouris.fr
• utilisateur : désigne l'internaute se connectant, utilisant le site susnommé
• le client : désigne la personne physique, ou particulier, qui achète des produits vendus sur le site charlieetlapetitesouris.fr
• le produit : désigne l'ensemble des produits mis en vente par Charlie et la petite souris sur le site de vente en ligne charlieetlapetitesouris.fr
• commande : désigne le contrat de vente conclu entre Charlie et la petite souris et le client qui achète des produits sur le site de vente en ligne charlieetlapetitesouris.fr

Le client peut demander des renseignements complémentaires à Charlie et la petite souris

• par email : hello@charlieetlapetitesouris.fr
• par téléphone : au 07-87-50-89-59
• par courrier postal : Charlie et la petite souris, 673 Impasse des coquelicots, 62780 CUCQ

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les droits et obligations des parties, dans le cas présent le site Charlie et la petite souris et le client, dans le cadre des ventes de produits proposés sur le site Charlie et la petite souris.

Le client est ici informé que Charlie et la petite souris se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. La version des conditions générales de vente applicable à toute commande est celle présente sur le site de vente en ligne charlieetlapetitesouris.fr au moment où le client commande sur le site et accepte formellement les présentes conditions générales de vente avant de valider sa commande.

Acceptation

Le client atteste avoir pris connaissance au préalable des présentes conditions générales de vente et les accepte totalement et sans aucune réserve avant de valider sa commande en cochant la case prévue à cet effet : « j'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ».

Toute commande validée vaut donc acceptation entière et sans réserve des conditions générales de vente du site Charlie et la petite souris.

Produits et disponibilités

Le site de vente en ligne Charlie et la petite souris propose uniquement des produits neufs à destination de clients non professionnels.

Chaque produit vendu en ligne sur le site Charlie et la petite souris dispose de sa propre fiche produit.Chaque fiche produit donne une description précise du produit et détaille toutes ses caractéristiques et spécificités. Le client a accès à toutes les informations nécessaires se rapportant au produit qu'il consulte ou qu'il achète. Le client passe ainsi commande en toute connaissance de cause. Les photos figurant sur les fiches produits sont publiées à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel.

Le client peut consulter et acheter les produits proposés par Charlie et la petite souris uniquement sur le site internet charlieetlapetitesouris.fr, dans la limite des stocks disponibles. Si un produit s'avérait indisponible après la validation et le paiement de la commande, le client en sera informé au plus vite par email, à l'adresse mail qu'il aura mentionnée sur son compte client. La commande sera alors annulée et Charlie et la petite souris procèdera au remboursement dans les plus brefs délais.

Commandes & validations

Après avoir précisé la taille, la couleur ou la quantité, le client peut commander le ou les produit(s) qu'il a sélectionné(s) en cliquant sur « Ajouter au panier ». Chaque ajout au panier ouvre une fenêtre permettant au client soit de « continuer ses achats » soit de « commander ». A tout moment, le client peut cliquer sur l'onglet « Panier ». La page « Panier » s'affiche et permet au client d'accéder à un récapitulatif des produits qu'il a précédemment ajoutés au panier. A partir de ce récapitulatif, le client peut vérifier l'exactitude des informations liées aux produits qu'il a cochées précédemment (quantité, taille, couleur), il peut modifier ou annuler une ou plusieurs sélections. Enfin il peut également retourner sur le catalogue des produits en cliquant sur « continuer mes achats » ou valider sa commande en cliquant sur « commander » s'il juge que le récapitulatif reprend exactement ce qu'il a précédemment sélectionné. Il a la possibilité d'opter pour un coffret cadeau au choix en cliquant sur « je veux ajouter un coffret cadeau à ma commande ».

Après avoir cliqué sur « commander », le client doit s'identifier sur la page « Informations personnelles » qui s'ouvre. Soit le client est déjà titulaire d'un compte client sur le site Charlie et la petite souris, auquel cas il clique sur « connexion » et saisit son adresse email et le mot de passe en sa possession. Soit il n'est pas encore titulaire d'un compte client et doit procéder à sa création. En cliquant sur « créer un compte » le client s'engage à renseigner avec exactitude les informations requises pour son identification notamment nom, prénom, adresse mail, mot de passe mais également adresse postale, pays, téléphone.

Le client est seul responsable des données qu'il fournit lors de sa commande et à la création de son compte client. Il doit s'assurer que ces informations sont correctes avant toute validation et doit procéder à leurs rectifications en cas de changement.

Le site Charlie et la petite souris ne saurait être tenu responsable en cas de difficultés ou retards de livraison dûs à l'inexactitude des données enregistrées par le client.

Après avoir mentionné ses coordonnées et données, le client accède à la page « Mode de Livraison ». Deux choix s'offrent à lui, la livraison à domicile via Colissimo ou la livraison en point relais via Mondial Relay.

A ce stade le client peut encore modifier sa commande.

Après avoir choisi le mode de livraison, il accède à la page « Paiement ». Deux modalités de paiement sont possibles, le paiement par carte bancaire (carte bleue/visa/mastercard) ou par paypal. Le paiement s'effectue en euros et est strictement sécurisé. Pour procéder au paiement selon la modalité choisie, le client doit obligatoirement cocher la case :« j'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ».

Après validation du paiement, une page de Confirmation de commande permet au client de constater que sa commande a bien été réceptionnée. A réception de la commande, Charlie et la petite souris envoie un email de confirmation de commande à l'adresse mail que le client a mentionnée sur son compte client. La commande devient ferme et définitive dès encaissements effectifs des sommes dues.

Le client peut suivre à tout moment l'état de sa commande en consultant son compte client, onglet commande.

Prix

Tous les prix des produits en vente sur le site Charlie et la petite souris sont indiqués en euros, hors frais de livraison.

Charlie et la petite souris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site Charlie et la petite souris au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Le prix total à régler au paiement de la commande inclut les prix des produits commandés, le prix de l'emballage ou boîte cadeau s'il y a lieu et les frais de livraison.

Livraison & Frais de port

Le client opte pour l'un des prestataires de livraison qui lui est proposé sur le site Charlie et la petite souris, lors de la passation de commande. Les produits en vente sur le site Charlie et la petite souris sont livrés en France métropolitaine. Pour toute demande de livraison hors France métropolitaine, le client peut en faire la demande directement à Charlie et la petite souris par email à l'adresse de contact suivante : hello@charlieetlapetitesouris.fr

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison renseignée par le client lors de la passation de commande. Le client doit s'assurer d'avoir communiqué les coordonnées de livraison exactes, Charlie et la petite souris se saurait être tenue responsable de difficultés ou d'éventuels retards de livraison du fait de coordonnées de livraison fournies par le client incorrectes.

Le délai de traitement ou de mise en expédition mentionnés sur les fiches produits concerne toute commande validée et payée les jours ouvrés. Pour les commandes validées et payées les jours non ouvrés, tels que les week-ends, congés et jours fériés, les délais de traitement ou de mise en expédition sont rallongés et courent à partir du 1er jour ouvré.

Les délais de livraison varient en fonction du prestataire de livraison choisi par le client lors de la passation de commande et sont donnés à titre indicatif dans la rubrique « Livraison ».

Dès que votre colis est expédié et confié au prestataire de livraison, Charlie et la petite souris adresse au client un email de confirmation d'expédition accompagné d'un numéro de suivi, qui permet au client de suivre son colis.

Si le client constate à la livraison que le colis est fortement endommagé, que le colis a été ouvert, le client doit refuser le colis et préciser exactement ses réserves sur le bon de livraison. A défaut, si aucune réserve n'est émise, le colis est considéré comme accepté et le client ne pourra pas contester la livraison.

À réception du colis, le client devra signaler au site Charlie et la petite souris toute erreur ou anomalie constatée dans son contenu ( produit manquant, produit cassé ou référence de produit différente) sous 48 heures à l'adresse mail suivante : hello@charlieetlapetitesouris.fr

Les frais de livraison sont fixés en fonction du mode de livraison choisi par le client lors de la passation de commande. Une fois le mode de livraison choisi par le client, les frais de livraison apparaissent dans la commande sur la ligne « Livraison ».

Certains produits considérés comme encombrants ou volumineux peuvent faire l'objet de frais de livraison spécifiques en fonction du mode de livraison choisi et sont fixés lors de la passation de commande.

Le client peut consulter les frais de livraison applicables au jour de la commande dans la rubrique « Livraison » du site Charlie et la petite souris.

Modalités de paiement

La commande est payable au comptant dès acceptation des présentes conditions générales de vente et validation de la commande.

Dès la commande validée, le client doit s'acquitter de son paiement total en euros. Il dispose au choix de deux modes de paiement totalement sécurisés, le paiement par carte bancaire (carte bleue, visa ou Mastercard) ou le paiement via Paypal. Toutes les informations relatives au paiement sont précisées dans la rubrique « Paiement » du site Charlie et la petite souris.

Après validation du paiement, une page Confirmation de commande permet au client de constater que sa commande a bien été confirmée et enregistrée. A réception de la commande, Charlie et la petite souris envoie un email de confirmation de commande à l'adresse mail que le client a mentionnée sur son compte client. La commande devient ferme et définitive dès encaissements effectifs des sommes dues.

Une facture sera transmise au client par email dès que Charlie et la petite souris aura procédé à l'expédition de la commande. Le client pourra également consulter la facture sur son compte client.

En cas de non paiement ou de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires habilités, Charlie et la petite souris se réserve le droit d'annuler la commande en cours. Par ailleurs, Charlie et la petite souris se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande ou livraison venant d'un client avec lequel un contentieux ou litige est en cours pour défaut de paiement total ou partiel de commandes antérieures.

Clause de réserve de propriété

Les produits vendus en ligne sur le site Charlie et la petite souris demeurent la propriété exclusive de Charlie et la petite souris jusqu'au paiement intégral des sommes dues par le client.

En cas de paiement rejeté, Charlie et la petite souris soulèvera la clause de réserve de propriété sus mentionnée, le client devra alors restituer l'intégralité des produits non réglés à Charlie et la petite et ce sans mise en demeure préalable.

Retour & remboursement

Le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à réception de la commande pour retourner, à ses frais, les produits qu'il a commandés sur le site Charlie et la petite souris. Le retour doit se faire uniquement via la Poste par Colissimo avec suivi, aucun retour via Mondial relay ne sera accepté. Les frais de retour incombent dans leur totalité au client. Le client qui souhaite effectuer un retour doit en faire la demande au préalable auprès de Charlie et la petite souris par email à l'adresse suivante : hello@charlieetlapetitesouris.fr en précisant le numéro de sa facture, nom et prénom du client et les produits qui sont concernés par le retour. Seuls les produits neufs, entiers avec leurs accessoires et étiquettes dans leur emballage d'origine, jamais portés, lavés ni abîmés pourront être acceptés en retour. Dès réception de la demande de retour, Charlie et la petite souris envoie au client un bon de retour à l'adresse mail qu'il a enregistrée sur son compte client, qu'il déposera à l'intérieur du colis.

Dès réception du retour et si les produits respectent exactement les conditions de retour ci-dessus précisées, Charlie et la petite souris procèdera au remboursement des produits retournés dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la réception du retour par le moyen de paiement utilisé par le client à sa commande.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours, à compter du lendemain de la réception de la commande.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit au préalable faire part de sa décision à Charlie et la petite souris par email à l'adresse suivante : hello@charlieetlapetitesouris.fr, il dispose à cet effet d'un formulaire de rétractation à télécharger ci contre : Formulaire de droit de rétractation à télécharger.

Le client s'engage à retourner, à ses frais, les produits neufs, entiers avec leurs accessoires et étiquettes, dans leur emballage d'origine, jamais portés, lavés ni abîmés dans ce délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de transmission de sa déclaration de rétractation au service client de Charlie et la petite souris à l'adresse postale suivante : Charlie et la petite souris, 673 Impasse des Coquelicots, 62780 CUCQ.

A noter que le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens et services listés à l'article L 221-28 du Code de la consommation, tels que les produits périssables, les produits confectionnés à la demande et personnalisés, les produits qui ont été ouverts par le client et qui pour des raisons d'hygiène ou de santé ne peuvent être retournés, les produits détériorés abîmés, portés ou lavés.

Charlie et la petite souris procèdera au remboursement des sommes versées pour l'achat des produits retournés dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de transmission de sa déclaration de rétractation au service client de Charlie et la petite souris, sous réserve que les produits retournés respectent strictement les conditions de retour précisées ci-dessus et que les produits retournés ont bien été réceptionnés par Charlie et la petite souris. A défaut, le remboursement sera prorogé au lendemain de la réception des produits en retour. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement choisi par le client lors de sa commande initiale.

Le client prend non seulement à sa charge les frais de retour mais il est responsable en cas de perte du colis ou de détérioration des produits dans le colis de retour. Il est fortement recommandé au client de retourner les produits via un service postal recommandé ou avec suivi pour détenir une preuve de son retour.

Garanties

Dans le cadre de ses achats, le client bénéficie de garanties légales en vigueur telles que, la garantie légale de conformité (prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil).

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client dispose d’un délai de 2 (deux) ans pour agir à compter de la livraison du produit. Si le client agit dans le délai de 24 (vingt quatre) mois à compter de la livraison du produit concerné, il n'a pas besoin de rapporter la preuve du défaut de conformité. Le client peut opter pour la réparation ou le remplacement du produit concerné.

La garantie légale de conformité est indépendante de la garantie contractuelle consentie à titre commercial, le cas échéant.

À défaut d’agir en garantie légale de conformité, l’acheteur peut faire jouer la garantie des vices cachés et opter entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente. Cependant pour agir en garantie des vices cachés, le client doit rapporter la preuve, que le vice existait au moment de l’achat, qu’il s’agisse d’un vice caché, c’est-à-dire non apparent, que celui-ci rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue très nettement l’usage.

Force majeure

L’exécution par Charlie et la petite souris de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Charlie et la petite souris avisera le client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les meilleurs délais à compter de la date de survenance de l’évènement. Les parties se mettront d’accord sur les délais de traitement des commandes.

Propriété intellectuelle & contrefaçons

Charlie et la petite souris est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : www.charlieetlapetitesouris.fr. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, par quelque procédé que ce soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Droit applicable & attribution de juridiction

Les présentes conditions du site www.charlieetlapetitesouris.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Charlie et la petite souris. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.